Politique de Protection des Données de l’ACEM
Gestion des Informations Personnelles
L’ACEM est en charge de la gestion des données personnelles et s’assure de leur traitement en conformité avec le Règlement européen n°2016/679, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), et la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Qu’est-ce qu’une Information Personnelle ?
Selon les directives du RGPD, une information personnelle est définie comme toute donnée se rapportant à un individu qui peut être identifié, soit directement, soit indirectement. Les types de données collectées comprennent, entre autres, les noms, prénoms, adresses physiques et électroniques, et numéros de téléphone. Ces données sont recueillies uniquement si elles sont indispensables aux objectifs visés.
But de cette Politique de Protection des Données
L’objectif de cette politique est de clarifier la manière dont l’ACEM recueille, gère et protège vos informations personnelles.
À qui s’adresse cette Politique ?
Cette politique est destinée à tous ceux qui interagissent avec le site www.acem.net, que ce soit en tant que membres, partenaires ou visiteurs occasionnels.
Objectifs du Traitement des Informations
Les informations sont recueillies pour des buts précis et ne seront pas utilisées de façon incompatible avec ces derniers. Les fondements légaux pour le traitement des données incluent le consentement, l’intérêt légitime de l’ACEM, et des accords contractuels.
- Réponses aux requêtes via les formulaires de contact : basées sur le consentement de la personne.
- Fourniture d’informations sur demande : basées sur l’intérêt légitime de l’ACEM.
- Envoi de bulletins d’information : basées sur le consentement de la personne.
Vos Prérogatives
En vertu des articles 12 à 22 du RGPD, vous avez plusieurs droits, notamment le droit à l’information, d’accès, de modification, de suppression, de limitation du traitement, à la portabilité des données, et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en contactant directement l’ACEM.
Comment Faire Valoir vos Droits ?
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser à l’ACEM par courrier ou par email, en joignant une pièce d’identité valide.
- Email : rgpd@acem.net
- Adresse postale : [Adresse de l’ACEM]
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